Particuliers

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans ou plus au 5 novembre 2017
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Ne pas être frappé d’une incapacité prévue par la loi
ET

répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • Être domicilié sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 1er septembre 2017, et au Québec depuis au moins six (6) mois, soit depuis le 1er mars 2017
    OU
  • Être depuis au moins le 1er septembre 2016, propriétaire d’un immeuble situé dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 22 septembre 2017
    OU
  • Être depuis au moins le 1er septembre 2016 occupant d’un établissement d’entreprise (commerce) situé dans les limites du territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et avoir transmis une demande écrite d’inscription au président d’élection, au plus tard le 22 septembre 2017

 

   Personnes morales

Les personnes morales telles que les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL) ou les syndicats, ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à l’élection municipale.
 

   Copropriétaires ou cooccupants

Dans le cas où il y a plusieurs copropriétaires d’un immeuble ou plusieurs cooccupants d’un établissement d’entreprise (commerce), certaines règles s’appliquent pour désigner la personne (une seule) qui sera inscrite sur la liste électorale. Cette personne est désignée par procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants, qui doit être transmise au président d’élection au plus tard le 22 septembre 2017.

Une seule inscription sur la liste électorale de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est autorisée, même si on possède plusieurs immeubles sur ce territoire.